Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la commune de Demandolx, représentée par son Maire, Monsieur Baptiste GAGLIO :
244 Avenue du Teillon, Hôtel de Ville, 04120 Demandolx
Téléphone : 04 92 83 63 12 — Courriel : contact@demandolx.fr

Données collectées et finalités

Ce site collecte des données personnelles uniquement lorsque vous remplissez le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message. Ces données sont utilisées dans le seul but de traiter votre demande et d'y répondre. Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et aucune n'est utilisée à des fins commerciales.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD) et, le cas échéant, sur votre consentement au moment de l'envoi du formulaire.

Destinataires et prestataires

Vos données sont destinées aux seuls services de la mairie de Demandolx. Pour le fonctionnement du site interviennent les prestataires techniques suivants : Hostinger (hébergement du site) ; les messages que vous envoyez via le formulaire de contact sont transmis par courriel à la mairie et conservés dans sa messagerie. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés ou archivés conformément aux obligations applicables aux collectivités (en règle générale, un an après le dernier échange pour les demandes courantes).

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez la mairie : par courriel à contact@demandolx.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie indiquée ci-dessus. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience et aucun traceur tiers. Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. La protection du formulaire de contact contre les envois automatisés est assurée par un dispositif sans cookie ni traceur (champ masqué, dit « pot de miel »). Aucune barrière de consentement n’est donc nécessaire pour accéder au site.

Délégué à la protection des données (DPO)

La commune de Demandolx a désigné le SICTIAM comme délégué à la protection des données (DPO mutualisé). Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse dpo@sictiam.fr.

Application mobile et notifications

La commune met à disposition une application (app.demandolx.fr) permettant de recevoir les actualités et les alertes de la commune. Les notifications ne sont activées qu’avec votre consentement explicite, recueilli lors de la demande d’autorisation de votre appareil ; vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages. Pour acheminer ces notifications, la commune recourt au service OneSignal, situé aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD. Aucune donnée n’est collectée à votre insu et aucune n’est utilisée à des fins commerciales.

Réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté la mairie, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.