Déclaration d’accessibilité

Engagement

La commune de Demandolx s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site demandolx.fr ainsi qu’à l’application app.demandolx.fr.

État de conformité

Le site demandolx.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1) : la majorité des critères vérifiés sont respectés, mais certains écarts subsistent (voir ci-dessous). Une auto-évaluation a été réalisée le 30 juin 2026 ; un audit de conformité approfondi pourra la compléter.

Contenus non accessibles

Un contrôle préliminaire a identifié les points suivants, de façon non exhaustive :

• certains documents PDF anciens (délibérations, procès-verbaux, arrêtés) peuvent ne pas être pleinement accessibles, car il s’agit de documents numérisés ;
• la hiérarchie des titres présente un écart dans le pied de page ;
• le contraste de certains liens du corps de page est en cours d’harmonisation (déjà corrigé pour le menu, le logo et les pages d’informations légales) ;
• le texte de l’image d’en-tête (bandeau) s’affiche sur un voile sombre dont le contraste reste à confirmer.

À l’inverse, sont notamment respectés : les alternatives textuelles des images, l’association des libellés du formulaire de contact, le lien d’évitement, les repères de structure (en-têtes, navigation, contenu, pied de page), l’adaptation aux mobiles et le zoom, ainsi que la visibilité de la prise de focus au clavier.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 30 juin 2026 à la suite d’une auto-évaluation des critères du RGAA 4.1 réalisée sur les principales pages du site. Un audit RGAA 4.1 complet et un schéma pluriannuel de mise en accessibilité seront établis.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie afin d’être orienté vers une alternative accessible : Mairie de Demandolx, 244 Avenue du Teillon, 04120 Demandolx — Téléphone : 04 92 83 63 12 — Courriel : contact@demandolx.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu, que vous le signalez à la mairie et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• en ligne sur defenseurdesdroits.fr ;
• par téléphone au 09 69 39 00 00 ;
• par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.