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04 92 83 63 12 Lun–Jeu : 8h30–17h00 04120 Demandolx
Documents officiels

Arrêtés municipaux

Arrêtés du Maire de Demandolx — Actes réglementaires et individuels pris par le Maire.

Arrêtés municipaux

2026

Arrêté n°2026-003 du 20 mars 2026 — Délégation de fonctions et de signature — 1er adjoint (Christophe Mangiapia)PDFArrêté n°2026-004 du 20 mars 2026 — Délégation de fonctions et de signature — 2e adjointe (Ludivine Grahovac)PDFArrêté n°2026-005 du 20 mars 2026 — Délégation de fonctions et de signature — 3e adjoint (Denis Cherchi)PDF

2023

Arrêté n°2023-005 du 24 janvier 2023 — Circulation sur le Pont du PaoutasPDF

2017

Arrêté N°2017-010 du 17 novembre 2017 Interdiction de la pratique de l'escalade sur le territoire de la commune de DemandolxPDF

2014

Arrêté n°2014-010 du 20 juin 2014 — Plan Communal de Sauvegarde (approbation)PDF

2013

Arrêté n°2013-005 du 21 octobre 2013 — Espaces verts et aires collectives de jeuxPDF

2003

Arrêté n°02-03 du 19 juin 2003 — Interdiction de dépôts d'ordures — Site de VillePDFArrêté n°01-03 du 23 mai 2003 — Baignade interdite — Lac de ChaudannePDF

1995

Arrêté du 1er décembre 1995 — Interdiction de dépôts d'ordures — Ravin du PaoutasPDF

1989

Arrêté du 16 août 1989 — Interdiction du saut à la cordePDFArrêté du 4 août 1989 — Interdiction du saut à l'élastiquePDF

Arrêtés départementaux

2016

Arrêté départemental n°2016-DRIT-0534-AD — Réglementation de circulation — élagage d'arbres par lamier (RD Castellane→Demandolx)PDF

Arrêtés préfectoraux

2016

Arrêté préfectoral n°2016-151.001 du 30 mai 2016 — Liste des vétérinaires — évaluation comportementale caninePDF

2015

Arrêté préfectoral n°2015-306.004 du 2 novembre 2015 — Liste des formateurs de propriétaires de chiens dangereuxPDFArrêté préfectoral n°2015-322.001 — Périodes d'ouverture de la pêche en eau douce 2016PDF

Arrêtés permanents

Réglementent de façon permanente certaines activités : voirie, alignement, circulation, emploi du feu.

Arrêtés temporaires

Mesures provisoires pour des événements ou travaux : manifestations, chantiers, restrictions de circulation.

Arrêtés individuels

Actes à portée individuelle : nominations, permissions de voirie, autorisations diverses.

Arrêtés de police

Pouvoirs de police du Maire : sécurité, salubrité, ordre public sur le territoire communal.

Arrêtés consultables en mairie sur demande — Mairie de Demandolx — Tél. 04 92 83 63 12
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