04 92 83 63 12 Lun–Jeu : 8h30–17h00 04120 Demandolx
Documents officiels

Arrêtés municipaux

Arrêtés du Maire de Demandolx — Actes réglementaires et individuels pris par le Maire.

Arrêtés permanents

Réglementent de façon permanente certaines activités : voirie, alignement, circulation, emploi du feu.

Arrêtés temporaires

Mesures provisoires pour des événements ou travaux : manifestations, chantiers, restrictions de circulation.

Arrêtés individuels

Actes à portée individuelle : nominations, permissions de voirie, autorisations diverses.

Arrêtés de police

Pouvoirs de police du Maire : sécurité, salubrité, ordre public sur le territoire communal.

Arrêtés consultables en mairie sur demande — Mairie de Demandolx — Tél. 04 92 83 63 12
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