L'emploi du feu durant la "période dangereuse" : du 15 mars au 14 juin et du 15 septembre au 15 octobre :
- Végétaux coupés :
- Déclaration en trois exemplaires en mairie,
- Prescriptions générales :
- vent inférieur à 20 km/h,
- avant 12 h 00,
- surveillés en permanence,
- cendres et résidus totalement éteints,
- tas fractionnés.
- Végétaux sur pieds :
- incinération interdite sauf dérogation préfectorale accordée sur demande du propriétaire.
- prescriptions générales si dérogation accordée :
- cloisonnement inférieur à 10 ha,
- vent inférieur à 20 km/h,
- surveillée en permanence,
- dispositif de sécurité en accord avec les sapeurs pompiers + prescriptions particulières au cas par cas (demande de dérogation à adresser en mairie).
- Feux de camps, feux de la Saint-Jean :
- déclaration en mairie pour les lieux autres que les habitations et dépendances, locaux d'ateliers, usines.
L'emploi du feu durant la "période très dangereuse" : du 15 juin au 14 septembre :
Toute incinération est interdite, sauf dérogation préfectorale individuelle accordée sur demande du propriétaire après avis du maire, du centre de secours, du Directeur départemental des services d'incendie et de secours et du Directeur départemental des territoires.
Les prescriptions générales à respecter si la dérogation est accordée sont les suivantes : personnel de surveillance et moyens d'extinction suffisants pour la sécurité, dispositif de sécurité à soumettre au chef du centre de secours compétent, vent inférieur à 20 km/h, cendres et résidus totalement noyés à la fin de l'opération, terminer à 11 h 00 (ou démarrage avant 11 h 00), abords débroussaillés.
Les prescriptions particulières au cas par cas : les demandes de dérogation doivent être adressées en mairie.
L'emploi du feu durant la "période libre" : du 16 octobre au 14 mars
L'incinération est libre sous la responsabilité du propriétaire ou son ayant-droit.
L'emploi du feu durant la période dite libre est interdit par vent fort (supérieur à 40 km/h).
Qui contacter ?
Pour les déclarations et les demandes de dérogations, s'adresser à la mairie de la Commune où doit avoir lieu le brûlage.
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - 04002 DIGNE LES BAINS
Téléphone : 04.92.30.55.00 Télécopie : 04.92.30.55.36
Direction Départementale des Services d'Incendie et de secours (SDIS) - 93, Avenue Henri Jaubert - La Sèbe - 04000 DIGNE LES BAINS
Téléphone : 04.92.30.89.13 Télécopie : 04.92.30.89.09
