Information des acquéreurs et locataires sur les risques

Vous pouvez consulter les documents ci-après à savoir :

- Le dossier synthétique sur les risques recensés - Information des acquéreurs et locataires sur les risques,

- l'arrêté préfectoral N°2013-2370 fixant la liste des communes concernés par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs dans le département des Alpes de Haute-Provence,

- l'arrêté préfectoral N°2013-2538 relatif à l'état des risques naturels miniers et technologiques sur le territoire de la commune de Demandolx pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.