VOTER à Demandolx
1. L'inscription sur la liste électorale de sa commune est-elle une obligation ?
Oui, l'inscription sur la liste électorale est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est de ne pas pouvoir voter. Le vote n'est pas obligatoire en France, contrairement à d'autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.
2. Quelles sont les conditions pour être inscrit sur la liste électorale de Demandolx ?
Les conditions légales pour être électeur sont les suivantes :
- être de nationalité française,
- être âgé de 18 ans accomplis,
- jouir de ses droits civiques et politiques,
- ne pas se trouver dans un cas d'incapacité prévu par la loi.
Pour être inscrit sur la liste électorale de Demandolx et ainsi pouvoir voter dans cette commune, vous devez justifier d'une attache avec la commune :
- soit y être domicilié,
- soit y résider depuis 6 mois au moins,
- soit y payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle,
- soit être assujetti à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaire.
3. Comment s'effectue l'inscription sur la liste électorale de la commune ?
Si vous remplissez les conditions pour être inscrit sur la liste électorale de la commune, cette inscription s'effectuera, selon les cas, soit par inscription d'office, soit par inscription volontaire :
- Si vous avez atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours et le dernier jour de février de l'année prochaine, vous serez inscrit d'office sur la liste électorale de votre commune de résidence par la commission administrative grâce aux informations fournies par l'INSEE,
- Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office, vous devez demander votre inscription en mairie ; à l'appui de votre demande, vous fournirez :
- une pièce d'identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
- si vous habitez chez vos parents, une attestation de ces derniers certifiant que vous habitez chez eux, et un justificatif de domicile de vos parents.
4. Quand s'inscrire (procédure d'inscription sur demande) ?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante.
Dans certains cas, il est possible d'être inscrit et de voter la même année :
- si vous avez atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- si étant fonctionnaire, vous avez été muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
- si, étant militaire, vous êtes retourné à la vie civile après le 1er janvier,
- si vous avez été naturalisé français après le 1er janvier,
- si vous avez recouvré l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
5. Que faire en cas de changement de domicile ?
Si votre précédent domicile était situé dans une autre commune, vous devez venir en mairie pour vous faire inscrire en présentant les justificatifs prouvant que votre nouveau domicile se trouve bien dans la commune de Demandolx. Ce sont nos services municipaux qui feront les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune.
Si vous changez de domicile à l'intérieur de la commune, vous devez venir en mairie pour indiquer votre nouveau domicile et présenter les justificatifs nécessaires.
Si votre nouveau domicile est situé dans une autre commune, vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Ce sont les services municipaux de cette commune qui feront les démarches de radiation auprès de notre commune.
6. Comment vérifier si vous êtes bien inscrit sur la liste éléctorale ?
Vous pouvez venir en mairie pour vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale. Si vous étiez inscrit l'année précédente et que vous n'avez pas déménagé, vous devez toujours être inscrit. C'est le principe de la permanence des listes électorales.
7. Une fois inscrit sur la liste électorale, comment pourrez vous
voter ?
Votre carte électorale vous sera envoyée à votre domicile en temps utile pour vous permettre de voter. Cette carte demeure valide jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les trois ans. La carte électorale est valable pour l'ensemble des scrutins.
Compte tenu de la carte démographique de Demandolx, la présentation de votre carte électorale le jour du scrutin est suffisante pour vous permettre de voter.
8. Comment pourrez vous voter si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union Européenne autre que la France ?
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne autre que la France et résidez dans la commune de Demandolx, vous pouvez exercer dans cette commune votre droit de vote et d'élégibilité aux élections au parlement européen et aux élections municipales.
Pour voter ici, vous devez vous faire inscrire en mairie sur la liste complémentaire pour les élections des représentants français au parlement européen et / ou sur la liste complémentaire pour les élections municipales.
Dans votre situation, les conditions à remplir pour être électeur sont les suivantes :
- avoir la nationalité de l'un des Etats de l'Union européenne autres que la France, la preuve de l'identité et de la nationalité devant être apportée par la présentation d'un document d'identité en cours de validité,
- avoir 18 ans révolus au dernier jour de février de l'année des élections,
- jouir de vos droits civiques tant en France que dans votre état d'origine.
La mairie demandera également un justificatif de domicile.
Les formulaires sont disponibles en mairie ou téléchargeables ci-après :
Cerfa N°12669*01 - Inscription sur les liste électorales à l'usage des citoyens français.
Cerfa N°12671*01 - Inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union européenne - Election des représentants français au parlement européen.
Cerfa N°12670*01 - Inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union européenne - Elections municipale.
