- Pour toute construction, agrandissement d'une maison, d'un local d'activité ou de tout autre immeuble dont la surface hors d'oeuvre brut est supérieur à 20 m²,
- Pour un changement de destination avec modification des structures porteuses ou de la façade,
- Pout toute modification de volume et percement ou agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur.